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Politique de confidentialité

FONDATION DATA FOR SCIENCE FUNDAZIOA

Bienvenue dans la Politique de confidentialité de FONDATION DATA FOR SCIENCE FUNDAZIOA (ci-après dénommée « FONDATION DATA FOR SCIENCE »). Vous trouverez dans le présent document des informations utiles concernant le traitement de vos données à caractère personnel par FONDATION DATA FOR SCIENCE et les droits dont vous disposez en vertu du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et de la loi organique espagnole nº. 3/2018 du 5 décembre 2018 relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD selon ses sigles en espagnol).


1. Identification et coordonnées du responsable du traitement

    • Identité : FONDATION DATA FOR SCIENCE FUNDAZIOA
    • NUMÉRO D’IDENTIFICATION FISCALE : G56958002
    • Adresse postale : C/ Rodríguez Arias 28-30, 48009, Bilbao, Bizkaia
    • Courriel: info@ulyssesproject.org


    2. À quelles fins traitons-nous vos données à caractère personnel et dans quel droit ?

    Vos données à caractère personnel sont traitées par FONDATION DATA FOR SCIENCE aux fins et conformément aux bases légales ci-après indiquées:
    a. Collaborateurs et bénévoles. Nous traitons les données de nos collaborateurs et bénévoles à des fins de gestion, ainsi que pour la réalisation et le suivi des différentes facettes du projet Ulysses. La base juridique qui légitime le traitement est l’exécution des contrats de collaboration et l’intérêt légitime, ainsi que votre consentement. Ce consentement peut être retiré à tout moment, sans que cela n’affecte les traitements menés à bien antérieurement.
    b. Contacts. Les coordonnées que les utilisateurs intéressés par l’obtention d’informations commerciales fournissent volontairement à FONDATION DATA FOR SCIENCE (prénom, noms, courriel et numéro de téléphone) sont traitées afin de gérer les demandes formulées par le biais des formulaires disponibles sur le site web et/ou par courriel et d’y répondre. La base légale du traitement des données collectées est le consentement des utilisateurs exprimé par l’acceptation de la présente Politique de confidentialité ou par l’envoi d’un courriel aux adresses indiquées sur le site web.

    c. Newsletter. Les données des utilisateurs (nom et courriel) qui souhaitent volontairement s’abonner à notre newsletter sont traitées pour l’envoi des informations sur les nouveautés, les activités, les événements, etc. de la FONDATION DATA FOR SCIENCE. La base légale du traitement des données collectées est pour l’envoi de ces communications, légitimé dans le consentement donné par les utilisateurs.


    Véracité des données de la personne concernée et caractère obligatoire des informations fournies

    En ce qui concerne toutes les données que vous nous communiquez, vous garantissez leur authenticité et vous vous engagez de plus à les maintenir à jour afin qu’elles correspondent à tout moment à votre situation réelle, étant le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes que vous faites et des dommages que vous causez en conséquence à FONDATION DATA FOR SCIENCE.


    4. Destinataires

    FONDATION DATA FOR SCIENCE n’a pas l’intention de communiquer vos données à caractère personnel à des tiers et n’effectue aucun transfert international de données.

    Sans préjudice du fait que la Fondation ne cède pas de données à caractère personnel à des tiers, elle collabore avec certains prestataires de services tiers qui peuvent avoir accès aux données à caractère personnel et qui traitent ces données au nom et pour le compte de la Fondation en conséquence de leur prestation de services. Pour sélectionner ces prestataires, la Fondation applique des critères stricts et signe avec chacun d’eux les accords de traitement des données pertinents, conformément aux dispositions de l’article 28 du RGPD.


    5. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel?

    Les données à caractère personnel que vous pouvez nous fournir sont conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées et, dans les cas où il existerait d’autres responsabilités possibles, elles sont conservées pendant le temps strictement nécessaire en fonction de la base qui légitime ces traitements.

    De même, nous vous informons que vos données peuvent rester bloquées par FONDATION DATA FOR SCIENCE pour répondre à des réclamations judiciaires, administratives ou fiscales, pendant les délais légalement fixés par chaque réglementation applicable.

    6. Quels sont les droits des personnes concernées?

    Nous vous informons que vous pouvez exercer les droits suivants:
    Droit d’accès. Droit de nous demander à tout moment de vous confirmer si nous traitons vos données à caractère personnel, de vous donner accès à celles-ci et aux informations sur leur traitement, et d’obtenir une copie de ces données.
    Droit de rectification. Droit de demander la rectification des données à caractère personnel inexactes, non mises à jour ou incomplètes qui vous concernent.
    Droit de suppression. Droit de demander la suppression de vos données à caractère personnel lorsque, entre autres raisons, les données ne sont déjà plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Néanmoins, ce droit n’est pas absolu, de sorte que FONDATION DATA FOR SCIENCE peut continuer à les conserver dûment bloquées dans les cas prévus par la réglementation applicable.
    Droit à limiter le traitement. Droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel lorsque l’exactitude, la légalité ou la nécessité du traitement des données est douteuse, auquel cas nous pouvons conserver les données pour l’exercice ou la défense de réclamations.
    Droit à la portabilité des données. Droit à ce que vos données soient transmises à un autre responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Ce droit s’applique lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur le consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que ce traitement est effectué par des moyens automatisés.
    Droit d’opposition. Este derecho le permite oponerse al tratamiento de sus datos personales, incluida la elaboración de perfiles. FUNDACIÓN DATA FOR SCIENCE podrá no atender su derecho de oposición únicamente cuando acredite motivos legítimos para el tratamiento o para la formulación, el ejercicio o la defensa de reclamaciones.
    Droit de ne pas être soumis à des décisions automatisées, y compris le profilage. Ce droit vous permet de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur le traitement automatisé, y compris le profilage, (cette décision) qui produit des effets juridiques ou vous affecte de manière similaire. Sauf si cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, est autorisée par la loi ou est fondée sur le consentement.
    Droit de retirer le consentement. Dans les cas où nous avons obtenu votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de certaines activités, vous pouvez le retirer à tout moment.
    Ces droits peuvent être exercés gratuitement par la personne concernée, et le cas échéant par son représentant, sur demande écrite adressée au siège social de la société indiqué au premier paragraphe ou par courriel à l’adresse suivante lopd@ulyssesproject.org.
    La demande doit contenir une copie de votre carte nationale d’identité ou d’un autre document d’identité équivalent, ainsi que le contenu minimal prévu par la réglementation applicable :

    • prénom et noms de la personne concernée, photocopie de sa carte nationale d’identité, de son passeport ou de tout autre document valable permettant de l’identifier.
    • Requête précisant l’objet de la demande.
    • Adresse aux fins de notifications, date et signature de la personne concernée.
    • Documents justifiant la requête formulée.

    FONDATION DATA FOR SCIENCE rappelle à la personne concernée qu’elle a le droit de déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données ou de l’autorité de contrôle compétente si elle n’est pas satisfaite de l’attention reçue en ce qui concerne ses droits.


    7. Données à caractère personnel traitées par FONDATION DATA FOR SCIENCE

    Aux fins établies dans la présente Politique de confidentialité, FONDATION DATA FOR SCIENCE collecte et traite les données à caractère personnel ci-après détaillées :

    • Données d’identification, prénoms et noms.
    • Coordonnées : courriel, numéro de téléphone (fixe ou portable).
    • Données contractuelles et professionnelles : celles qui sont légalement nécessaires pour formaliser un contrat.


    8. Mécanismes de collecte de vos données à caractère personnel

    FONDATION DATA FOR SCIENCE collecte et traite les données à caractère personnel que vous fournissez volontairement :

        • Lors de communications écrites ou par voie électronique.

        • Lors de la signature d’un contrat ou d’une autorisation.

        • Par le biais de formulaires électroniques.

        • Lors d’une introduction d’une réclamation.

        • Par l’intermédiaire de tiers avec lesquels FONDATION DATA FOR SCIENCE entretient des relations contractuelles.

    9. Quelles mesures de sécurité avons-nous mises en œuvre ?

    FONDATION DATA FOR SCIENCE s’engage à respecter son obligation de confidentialité des données à caractère personnel qu’elle traite.
    FONDATION DATA FOR SCIENCE a mis en place les mesures de sécurité de nature technique et organisationnelle nécessaires pour garantir la sécurité de vos données à caractère personnel et éviter leur modification, leur perte et leur traitement et/ou accès non autorisé, compte tenu de l’état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées, qu’ils proviennent de l’action humaine ou de l’environnement physique ou naturel, conformément aux dispositions de la réglementation applicable.

    10. Links

    Le site web de FONDATION DATA FOR SCIENCE peut contenir des hyperliens vers d’autres sites qui ne sont ni exploités ni contrôlés par FONDATION DATA FOR SCIENCE. C’est pourquoi FONDATION DATA FOR SCIENCE ne garantit pas et n’est pas responsable de la légalité, de la fiabilité, de l’utilité, de la véracité et de l’actualité des contenus de ces sites web ou de leurs pratiques en matière de confidentialité. Avant de fournir vos informations personnelles à ces sites web étrangers à FONDATION DATA FOR SCIENCE, veuillez prendre en compte que leur conformité en matière de protection des données peut différer de la nôtre.

    11. Modification de la Politique de confidentialité

    FONDATION DATA FOR SCIENCE peut modifier sa Politique de confidentialité conformément à la législation applicable à tout moment. Nous vous recommandons de consulter la Politique de confidentialité à chaque fois que vous visitez notre site web afin de savoir à tout moment comment FONDATION DATA FOR SCIENCE traite vos données à caractère personnel.