Obligations de l’utilisateur

1. L’utilisateur s’engage, de manière générale, à utiliser le site web ainsi que les contenus, les services et les informations qui y sont liés de manière vigilante, conformément à la loi, à la morale, à l’ordre public et aux dispositions du présent avis légal, devant de même s’abstenir de les utiliser de toute manière qui pourrait empêcher le fonctionnement normal et la jouissance par les utilisateurs du site web de ses contenus, ou qui pourrait porter atteinte ou causer des dommages aux biens et droits de FONDATION DATA FOR SCIENCE, de ses fournisseurs, utilisateurs ou, en général, de tout tiers. Plus particulièrement, mais sans que cette liste ne limite la portée générale de l’obligation prévue à l’alinéa précédent, l’utilisateur s’engage, lors de l’utilisation du site web et des services qui y sont liés, à :

a) N’introduire, ne stocker ou ne diffuser par le biais du site web ou par le biais de l’un des services qui y sont liés, aucun programme informatique, donnée, virus, code, ou tout autre instrument ou dispositif électronique susceptible de causer des dommages au site web, à l’un quelconque des services qui y sont liés ou à l’un quelconque des équipements, systèmes ou réseaux de FONDATION DATA FOR SCIENCE, de tout utilisateur, de ses fournisseurs ou, en général, de tout tiers, ou qui serait autrement capable de leur causer tout type d’altération ou d’empêcher leur fonctionnement normal.

b) Ne pas utiliser de fausses identités, ni usurper l’identité d’autrui lors de l’utilisation du site web ou de l’un des services qui y sont liés, y compris l’utilisation, le cas échéant, de mots de passe ou de codes d’accès de tiers ou de toute autre manière.

c) Ne pas détruire, altérer, rendre inutilisables ou endommager les données, les informations, les programmes ou les documents électroniques de FONDATION DATA FOR SCIENCE, de ses fournisseurs ou de tiers.

d) Ne pas utiliser les contenus et notamment les informations obtenues par le biais du site web pour faire de la publicité, envoyer des messages à des fins commerciales, ni pour collecter ou stocker des données à caractère personnel de tiers.

Propriété intellectuelle et industrielle

2. L’utilisateur reconnaît que tous les éléments du site web, les informations et les matériaux qu’il contient, la structure, la sélection, l’organisation et la présentation de ses contenus, ainsi que les programmes informatiques utilisés en relation avec celui-ci, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle de FONDATION DATA FOR SCIENCE ou de tiers.

3. Sauf autorisation de FONDATION DATA FOR SCIENCE ou, le cas échéant, des tiers titulaires des droits correspondants, ou à moins que cela ne soit légalement autorisé, l’utilisateur ne peut reproduire, transformer, modifier, désassembler, procéder à une ingénierie inverse, distribuer, louer, prêter, mettre à disposition ou permettre l’accès au public par le biais de toute forme de communication publique de l’un des éléments mentionnés à l’alinéa précédent.

4. L’utilisateur doit utiliser les matériaux, éléments et informations auxquels il accède par le biais du site web uniquement pour ses propres besoins, s’engageant à n’exploiter commercialement, directement ou indirectement, ni les services, ni les matériaux, éléments et informations obtenus par le biais de ceux-ci.

5. L’utilisateur doit s’abstenir de supprimer les signes distinctifs des droits (de propriété intellectuelle, industrielle ou tout autre) de FONDATION DATA FOR SCIENCE ou des tiers figurant sur le site web et dans les contenus proposés par celui-ci.

6. De même, l’utilisateur doit s’abstenir de contourner ou de manipuler tous dispositifs techniques mis en place par FONDATION DATA FOR SCIENCE ou par des tiers, que ce soit sur le site web, dans l’un quelconque des matériaux, éléments ou informations obtenus par son intermédiaire, afin de protéger ses droits.

Mots de passe

7. FONDATION DATA FOR SCIENCE facilitera l’utilisation de mots de passe personnels à l’utilisateur qui s’inscrit en tant que tel pour certains services fournis à travers le site web. L’utilisateur doit garder les mots de passe sous sa seule responsabilité, dans la plus stricte et absolue confidentialité, assumant par conséquent tous les dommages ou conséquences de tout type découlant de la violation ou de la divulgation du secret. Pour des raisons de sécurité, le mot de passe d’accès télématique aux services liés au site web peut être modifié par l’utilisateur.

Communications

8. FONDATION DATA FOR SCIENCE s’engage à déployer tous les efforts nécessaires afin de garantir la disponibilité et la continuité du site web ainsi que des services qui y sont liés. Néanmoins, FONDATION DATA FOR SCIENCE ne peut pas garantir que le site web et les services qui y sont liés fonctionneront correctement à tout moment, que l’utilisateur pourra y accéder et les utiliser rapidement, sans interruption et sans erreur. De même, FONDATION DATA FOR SCIENCE ne confère aucune garantie en ce qui concerne l’adéquation et le contenu du site web ou de l’un quelconque des services qui y sont liés pour satisfaire les besoins spécifiques de l’utilisateur.

Résiliation

Sans préjudice de la responsabilité pour les dommages et intérêts qui pourraient en découler, FONDATION DATA FOR SCIENCE peut, immédiatement et sans préavis, résilier et mettre fin à sa relation avec l’utilisateur, en interrompant son accès au site web ou à ses services correspondants, si elle en détecte une utilisation ou de l’un des services qui y sont liés contraire aux conditions générales ou particulières applicables.